DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, DROIT IMMOBILIER, DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES BAUX COMMERCIAUX

Négociation et rédaction de baux commerciaux, BEFA, BAC, contentieux des baux commerciaux (renouvellement, révision, contentieux locatifs et de charges, recouvrements, indemnité d’éviction, etc.)

DROIT DES AFFAIRES

1. Contrats commerciaux et contentieux,
2. cessions d’entreprises, vente de fonds de commerce et cessions de droit au bail

PROJETS IMMOBILIERS

Audit des portefeuilles de baux dans le cadre d’opérations financières, création de sociétés foncières, analyse des permis de construire et précontentieux, accompagnement dans le cadre de la restructuration d’immeubles.

DROIT DE L’URBANISME ET CONTENTIEUX EN DROIT ADMINISTRATIF

Permis de construire, PLU, contentieux devant les juridictions administratives Urbanisme commercial : accompagnement dans les dossiers CDAC, contentieux devant la CNAC et les cours administratives d’appel

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

Recouvrement de charges de copropriété, contestation de décisions d’assemblées générales, ASL, AFUL.

DROITS DES BIENS

Contentieux de vente immobilière, vente forcée, commission d’agent immobilier, contentieux lié à la VEFA.

DROIT DES CONTRATS, CONTRATS SPÉCIAUX, DROIT DES SURETÉS

DROIT SOCIAL

RELATIONS INDIVIDUELLES

Conclusion, modification et rupture du contrat de travail

Exécution du contrat de travail (obligation de résultat en matière de santé et sécurité, harcèlement, heures supplémentaires)