Cession d’un fonds de commerce à Paris : faites confiance à notre expertise juridique
Paris est et restera un pôle économique dynamique majeur. Un fonds de commerce dans la capitale profite de sa forte attractivité, de ses infrastructures, de sa densité de population et d’un marché hyper-diversifié idéal pour les affaires.
Acheter ou vendre un fonds de commerce présente donc de bonnes opportunités commerciales.
À condition, bien sûr, d’avoir à ses côtés une équipe d’avocats spécialisés dans la cession de fonds de commerce à Paris.
Un accompagnement sur mesure et une solution personnalisée, des avocats experts en gestion du patrimoine et en cession de fonds de commerces, voilà les points forts de notre cabinet BDD, situé dans le 16e arrondissement à Paris.
La cession d’un fonds de commerce à Paris : une opération complexe
Vous voulez vendre votre fonds de commerce et vous cherchez des spécialistes de ce type de transaction ?
Notre expertise juridique en la matière est, pour vous, une vraie chance de réussir cette opération financière dans les règles et sans soucis.
Car vendre un fonds de commerce est une opération juridique très particulière.
Un fonds de commerce n’est pas un bien comme les autres ; sa vente est une opération complexe réglementée par le Code de commerce.
Tout d’abord, la vente fait l’objet d’un contrat de cession écrit qui doit être enregistré auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Or ce contrat de cession doit être prudemment rédigé.
En plus des termes juridiques obligatoires, il doit comprendre l’ensemble des éléments corporels et incorporels du bien.
Un fonds de commerce n’a rien à voir avec les murs ou les locaux commerciaux.
Ce bien meuble incorporel inclut aussi des biens corporels ET incorporels : clientèle bien sûr, droit au bail, stock, marchandises, etc. Bref, tout ce qui a trait à votre activité commerciale professionnelle.
L’analyse du bail commercial, entre autres, est un des points névralgiques de ce type d’opération financière.
Il faut absolument vérifier précisément chacun de ses éléments, un à un, sans en oublier un seul.
Certains, s’ils ne font par partie de l’acte de cession, comme l’enseigne ou les fichiers clients,
seront d’office intégrés dans la vente, sans plus-value pour vous si vous ne les avez pas listés.
Certains contrats font aussi partie de la cession. La continuité des contrats de travail ou d’assurance est imposée par la législation. Les contrats en cours (fournisseurs, distributeurs, etc.) ne sont pas transmis automatiquement.
Il faudra donc que vous établissiez, avec le futur acquéreur, une liste précise des contrats qu’il veut reprendre. Et bien sûr négocier leur valeur.
Là aussi, la rigueur d’un avocat spécialisé est nécessaire pour éviter d’éventuels futurs conflits avec l’acquéreur.
Enfin, que vous vouliez vendre une pharmacie, un restaurant ou un cabinet d’architecte, le contrat définitif de cession sera bien différent. En effet, chaque métier présente ses réglementations particulières.
Ajoutez à cela la vérification de la capacité à honorer le contrat de l’acquéreur, le prix et les modalités de paiement, les conditions suspensives, les impôts à payer, etc. et vous comprendrez qu’il faut absolument à vos côtés des avocats ayant une longue expérience dans le domaine de la cession de fonds de commerce. Or, c’est le cas de notre cabinet qui vous apporte bien plus qu’une aide technique à la rédaction de l’acte de vente.
Une équipe de professionnels à vos côtés
Notre cabinet d’avocats propose, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce à Paris, un accompagnement rare de A à Z.
D’une part, nous sommes des experts dans ces domaines du droit un peu particuliers que sont le droit des affaires, de l’immobilier, des baux commerciaux et des opérations de ventes et d’acquisitions de fonds de commerces.
Experts juridiques de tels actes de cession, nous avons aussi choisi, au fil des années, des professionnels qui nous épaulent pour vous proposer un vrai accompagnement personnalisé : notaires expérimentés, experts en immobilier commercial, etc.
Vous pouvez vous reposer sur les compétences de cette équipe de professionnels à votre service à tous les moments de la transaction. Y compris bien en amont de la cession en vous donnant une évaluation du prix de vente final réaliste : nous connaissons sur le bout des doigts le marché de l’immobilier à Paris et notamment celui des commerces.
De la négociation du prix de vente à la signature du compromis,
de la vérification de toutes les pièces juridiques et administratives aux formalités post-cession,
de la négociation avec l’acheteur à la rédaction de l’acte de vente, etc.,
le cabinet BDD AVOCATS propose un service personnalisé et des solutions efficaces pour que la cession de votre fonds de commerce ne soit pas une épreuve mais bien une opération financière optimisée.