Droit immobilier commercial : un cabinet spécialisé à Paris et sa région
Le cabinet BDD Avocats est spécialisé dans le Droit de l’immobilier et des affaires. Pour un commerçant, faire appel à nos services, c’est avoir la certitude que le local à louer ou à acheter ne viendra en aucun cas gêner l’activité sur le plan financier et/ou juridique.
Contrôles en amont, négociation, rédaction des actes de vente ou des clauses du bail immobilier, règlement des litiges et conflits à l’amiable ou devant le tribunal : nous pouvons intervenir à chaque étape. Y compris vous orienter vers le statut juridique et la gestion fiscale les plus appropriés à votre projet.
Nos avocats ont acquis une solide expérience du droit immobilier commercial et notre cabinet de Paris « à taille humaine » vous garantit un suivi personnalisé, des solutions innovantes et une réactivité rare dans le milieu.
Droit immobilier commercial : votre activité professionnelle en danger ?
Vous avez beau ptoposer les produits les plus beaux du marché, les services les plus qualitatifs et les moins chers, vous le savez, il suffit d’une simple erreur pour mettre à mal votre activité.
Spécialisé en droit des affaires, notre cabinet intervient souvent pour des soucis liés au local commercial lui-même. Or, la plupart du temps, que ce soit un bail commercial ou un contrat de vente, les litiges naissent de clauses mal rédigées ou analysées, de contraintes locales mal comprises ou intégrées dans le projet de construction, etc. Bref, de problèmes qui auraient pu être évités en faisant appel à un avocat spécialisé en droit immobilier commercial.
Contrairement à un achat résidentiel ou à un bail de location classique, toutes les transactions immobilières ayant trait au commerce sont complexes.
En effet, en plus des lois « basiques » de l’immobilier, s’ajoutent des lois, règles et réglementations émanant de structures et d’organismes bien différents. Certaines professions (production de matières dangereuses, etc.) possèdent aussi leurs propres règlements et procédures.
Il faut donc un certain talent multitâches, une vision d’ensemble et un goût du détail, une connaissance pointue des différents mondes juridiques et administratifs, une solide expérience dans des domaines très variés, pour mener à bien les projets immobiliers commerciaux.
Tout cela, vous le trouverez dans notre cabinet BDD Avocats à Paris, avec, cerise sur le gâteau, un vrai accompagnement personnalisé et des solutions innovantes, toujours dans votre intérêt et pour assurer la pérennité de votre activité professionnelle.
Droit immobilier commercial : anticiper, le maître-mot
S’il n’est jamais trop tard pour faire appel à un avocat ; comme pour tout, mieux vaut prévenir que guérir. Surtout que dans ce cas, c’est votre activité professionnelle qui est sur la balance.
Dès que vous avez l’amorce d’un projet immobilier commercial (achat, vente, cession, bail), prenez contact avec notre cabinet d’avocats.
Nos avocats sauront rapidement où trouver les informations, réglementations, procédures administratives pour mener à bien votre projet.
Et le champ de contrôle est vaste : du simple zonage à la documentation fiscale, de la vérification de la conformité des bâtiments à votre activité aux règles du PLU, des obligations d’informations à la protection de l’environnement, des règles de construction à la recherche de vices cachés, etc. Bien préparer une opération immobilière commerciale est de plus en plus complexe.
Le souci principal, comme évoqué plus haut, c’est qu’il suffit d’une erreur minime pour gripper la machine et mettre à mal votre business ou la vente de votre fonds de commerce.
Mettre entre les mains expertes de nos avocats parisiens votre projet immobilier lié à un commerce, c’est avoir une certaine tranquillité d’esprit et pouvoir se concentrer sur son activité première.
Et éviter de futurs désagréments chronophages et souvent coûteux.
De plus, avoir à ses côtés un avocat expert dans le domaine immobilier professionnel lors d’éventuelles négociations est loin d’être négligeable. Spécialiste aussi du Droit des affaires, il saura répondre rapidement aux questions de la partie adverse, déceler d’éventuels soucis et, dans tous les cas, veiller à protéger vos investissements, votre activité.
Bail immobilier, acte de vente, cession, etc. : au mot près
Une fois cette première phase de contrôles effectuée, l’avocat peut participer à la rédaction des documents nécessaires.
Bien sûr, on pense avant tout aux clauses des baux commerciaux, aux options des actes de vente, etc.
Et il est vrai qu’une lecture et analyse de l’ensemble des écrits est nécessaire. Une clause résolutoire mal rédigée, même en toute bonne foi, est un risque pour le bailleur ou le preneur qui peut se terminer par l’expulsion ou des charges en plus à payer.
De même, les actes de vente des projets immobiliers sont souvent très denses et complexes, y compris pour une « simple » boutique, un petit pas-de-porte ou un modeste fonds de commerce.
Dans tous les cas, y compris les grands projets d’ensembles immobiliers, nos avocats sont des experts aux solides compétences, qui sauront, dans la rédaction des actes, éviter toute erreur ou approximation juridique et contractuelle, ou dans leur analyse et relecture trouver les éventuels problèmes découlant d’approximations ou de non-conformités.
Cependant, ces opérations commerciales nécessitent aussi bon nombre d’écrits administratifs souvent complexes à finaliser, tant dans la rédaction des dossiers que dans l’adéquation des pièces justificatives à fournir.
À vos côtés devant les difficultés
Malgré toutes les précautions, que vous soyez promoteur, propriétaire ou locataire, nul n’est à l’abri d’un souci, qu’il soit réglementaire, judiciaire, financier ou dû à une catastrophe naturelle, un accident, etc. Nos avocats seront là pour veiller à vos intérêts et vous assister.
Ils mettront à votre disposition leur vaste connaissance du monde de l’entreprise, du Droit immobilier et de celui des affaires, des instances judiciaires et administratives de Paris et sa région.
Dotés d’une longue expertise sur les contentieux les plus variés, ils analyseront la situation rapidement, et vous proposeront des solutions efficaces, rapides, toujours dans votre intérêt.
Cet accompagnement de tous les instants (des réflexions autour du projet immobilier commercial jusqu’à d’éventuels litiges) est notre marque de fabrique.
Notre cabinet d’avocats, depuis plus de 20 ans, se concentre seulement dans ces domaines précis de compétences (Droit des affaires, droit immobilier, des baux commerciaux, projets immobiliers, copropriété, etc.) pour proposer un service haut de gamme rare à Paris.
Enfin, nous avons, au fil des années, créé un réseau de professionnels de l’immobilier et financier de confiance : experts-comptables, notaires expérimentés, experts en financement de l’immobilier commercial, etc.
Bref, quel que soit votre projet immobilier commercial, nous vous épaulerons non seulement sur les plans juridique, réglementaire mais aussi financier et fiscal. Cette personnalisation des dossiers et ce service « tout en un » représentent plus que notre marque de fabrique : notre philosophie.