Chef d’entreprise : faites confiance à des avocats experts du droit immobilier à Paris et sa région

Commerçant, artisans, industriels, professions libérales : pour exercer votre métier, un local est nécessaire. Location, acquisition, cession, construction, etc. : nombreuses sont les options pour trouver l’espace nécessaire à votre profession. Ajoutez à cela les réglementations inhérentes au métier exercé, aux spécificités de votre activité, aux exceptions locales, etc. et vous comprendrez pourquoi les contrats et démarches juridiques et administratives sont bien plus complexes que l’immobilier « standard ». Notre cabinet BDD Avocats à Paris est spécialisé à la fois dans le Droit des Affaires et celui de l’immobilier de l’industrie. En faisant appel à nos services, vous aurez à vos côtés des avocats expérimentés sur ce vaste sujet, avec des expériences variées leur permettant de trouver des solutions avantageuses, originales, et surtout personnalisées. 

Droit de l’immobilier d’entreprise : un monde juridique à part 

Le Droit immobilier de l’entreprise est une branche du Droit intégrant l’ensemble des aspects juridiques, règles et réglementations inhérents aux biens immobiliers utilisés à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles. 

C’est un domaine juridique très particulier caractérisé par des contrats spécifiques, des réglementations très variées, etc. pour s’adapter à tous les besoins de lieux de travail mais aussi protéger certains publics (voisinage, règles d’urbanisme, etc.) ou espaces naturels. 

Bref, en droit de l’immobilier d’entreprise, rien n’est simple et les réglementations évoluent constamment. 

C’est pour cela qu’avoir un expert à ses côtés facilite le choix de la transaction (acquisition, construction, location), l’entité juridique (SCI, en nom propre, sociétés foncières, gestion multiple, etc.), la création des dossiers obligatoires, les relations avec les organismes officiels : mairies, juridictions administratives, CNAC CDAC…

Mais surtout faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immobilier d’entreprise, c’est mettre son activité à l’abri : une simple absence de conformité suffit pour déclencher litiges, procédures judiciaires, etc. 

Que ce soit lors d’un achat ou d’une location, notre cabinet d’avocats BDD à Paris a déjà accompagné bon nombre d’entreprises, de PME, de commerçants dans cette démarche hautement stratégique pour la réussite de leur activité. 

Immobilier d’entreprise : pourquoi faire appel à un de nos avocats lors d’un achat

Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier d’entreprise, lors de l’achat d’une propriété commerciale à Paris et sa région, est une décision judicieuse qui vous offrira de nombreux avantages et garantira que votre transaction se déroule en toutes légalité et sécurité.

En amont, nous garantissons une expertise juridique pointue. Droit de l’immobilier commercial, réglementations locales, etc. : tous les aspects juridiques impactant ou régissant votre projet seront analysés et bien définis. 

L’expérience approfondie de nos avocats rompus à ce type de dossier vous orientera vers les possibilités juridiques et financières les plus avantageuses pour vous. 

De plus, depuis des années, notre cabinet d’avocats a noué des liens avec des professionnels des transactions immobilières dont nous avons pu tester le professionnalisme : notaires, experts comptables, etc. Nous pouvons vous proposer un accompagnement de A à Z pour votre projet immobilier. Y compris pour sa gestion fiscale.

L’avocat est aussi un partenaire efficace pour éviter les « chausse-trappes » : analyse poussée de tous les documents (contrats de vente, titres de propriété, baux en cours, etc.), due diligence (vérification de possibles litiges, de l’existence de charges cachées, de soucis de zonage ou de droit de passage, etc.) 

Les transactions immobilières commerciales sont plus complexes que les transactions résidentielles en raison des nombreuses parties impliquées, des enjeux financiers plus élevés et des considérations juridiques spécifiques. Nos avocats sauront gérer efficacement ces complexités et vous guider à chaque étape du processus.

Nous vous conseillerons sur la meilleure manière de structurer la transaction pour minimiser les risques et protéger vos droits en tant qu’acheteur. 

Enfin, en cas de litige ou de désaccord, après une possible étape de conciliation, un de nos avocats vous représentera devant les tribunaux, que ce soit pendant le processus d’achat ou après la conclusion de la transaction.

Bien entendu, cet accompagnement efficace et personnalisé de nos avocats experts en droit de l’immobilier d’entreprise est aussi possible pour accompagner les vendeurs de biens. 

Immobilier d’entreprise : pourquoi faire appel à un de nos avocats lors d’une construction 

Industriel, commerçant, artisan ou professionnel libéral, vous envisagez de construire le local dans lequel vous allez exercer votre activité. 

Pour que ce projet immobilier se déroule sans accroc : 

– qu’il soit conforme aux réglementations et lois en vigueur,

– qu’il soit possible financièrement et fiscalement,

– que vos intérêts en tant que promoteur, investisseur ou propriétaire soient protégés,

faites confiance au savoir-faire et à la rapidité de réaction des avocats de notre cabinet du 16^e arrondissement de Paris. 

Ce type de projets est soumis à des réglementations strictes en matière de permis de construire, de normes de construction, de zonage, d’urbanisme et autres. De multiples organismes vont intervenir sur le dossier : autorités locales et administrations municipales pour les permis de construire et les autorisations, préfectures et agences environnementales pour les aspects environnementaux et réglementaires, CNAC (commission nationale d’aménagement commercial), etc. 

Nos avocats spécialisés dans le droit de l’immobilier d’entreprise seront un atout pour mener à bien votre projet et éventuellement défendre vos droits devant les juridictions, organismes et administrations impliquées dans votre projet. 

Immobilier d’entreprise : pourquoi faire appel à un de nos avocats lors d’une location

En droit de l’immobilier, on peut penser qu’un contrat de location est plus facile à gérer qu’un contrat de vente. 

Effectivement, un bail commercial est moins « compliqué ». Cependant, comme lors d’un achat, il convient de protéger votre activité qui peut être mise à mal par une clause mal analysée ou comprise. 

Là aussi, c’est votre business lui-même qui peut pâtir d’une simple erreur, y compris de bonne foi. 

Nos avocats spécialisés ont une longue expérience des baux commerciaux : notre cabinet a choisi, depuis plus de 20 ans, de ne pas « s’éparpiller » en proposant une aide juridique dans l’ensemble des domaines législatifs mais de se concentrer sur le droit immobilier et celui des affaires. 

La gestion de baux commerciaux est au coeur de notre activité quotidienne. 

Comme lors d’un achat ou d’une vente de local commercial, nous vous accompagnerons de A à Z : des premières réflexions sur le choix du bien immobilier à la remise des clés ou aux règlements de possibles litiges devant les tribunaux.

Le bail commercial est un contrat bien particulier (voir notre page dédiée) ; il est primordial d’en comprendre les tenants et aboutissants sous peine de soucis futurs, soit au niveau financier soit au niveau de la pérennité de l’activité elle-même.

Que vous soyez bailleur ou preneur, un avocat expert en transactions immobilières est un allié précieux qui non seulement veillera à la conformité du contrat avec les lois, réglementations professionnelles, etc. mais trouvera aussi les conditions de bail les plus favorables pour vous. 

En amont, un avocat cherchera d’éventuelles failles et analysera la conformité légale du futur contrat, vous épaulera lors des négociations financières mais aussi des clauses (et notamment de la clause résolutoire). Il peut aussi rédiger lui-même le bail. 

Une fois le contrat de location signé, il peut négocier pour vous des modifications ou des avenants au bail. 

En enfin, en cas d’abus de la part de l’autre partie, de non-respect des clauses du contrat, d’une résiliation problématique, nos experts seront là pour protéger vos droits et résoudre le litige de manière légale. 

BDD Avocats : un accompagnement de proximité 

Notre savoir-faire dans les domaines du Droit des affaires et de l’immobilier est reconnu par de nombreux clients. Construction, location, acquisition, vente, etc. : toute opération immobilière sera menée avec deux objectifs principaux : 

– vous aider à naviguer dans ces processus complexes en défendant vos droits et en protégeant vos intérêts,

– trouver une solution personnalisée en vous intégrant à chaque étape du processus.

Notre philosophie repose sur une vision transversale de notre métier où le client est considéré comme un partenaire actif de l’opération immobilière. 

Chez BDD Avocats, vous trouverez des experts à l’écoute, un cabinet à échelle humaine qui nous permet une réactivité rare à Paris et dans sa région .