Cabinet BDD Avocats à Paris : les experts du droit immobilier
Le Droit de l’immobilier couvre une large variété de domaines juridiques liés aux biens immobiliers, à leur possession, leur utilisation, leurs transactions, pour les particuliers, les entreprises, les organisations publiques ou privées.
Du recouvrement des loyers impayés à la rédaction d’un bail commercial pour une grande entreprise, des litiges de la copropriété à la création de société foncière, etc. : ce foisonnement de lois, réglementations, juridictions administratives nécessite une solide connaissance des textes et surtout une expertise forgée par l’expérience. C’est ce que vous propose notre cabinet d’avocats BDD à Paris : un savoir approfondi de tout l’éventail du droit immobilier.
Le Droit immobilier en France : un vaste champ d’applications
Le Droit immobilier est une branche du droit qui intègre l’ensemble des règles, des lois et des réglementations liées aux biens immobiliers. Il régit les droits de propriété, les transactions immobilières, les contrats de location, la construction, l’urbanisme et beaucoup d’autres aspects juridiques et réglementaires.
Cet ensemble foisonnant est essentiel pour créer un environnement juridique qui facilite l’utilisation, la possession et la gestion des biens immobiliers de manière cohérente et équitable. Tout en protégeant les droits et les intérêts de toutes les parties impliquées.
Il comprend de grands domaines juridiques comme le droit des baux, de la propriété, de la construction, de l’urbanisme, de la vente et de la fiscalité immobilières, de l’expropriation, etc.
Le Droit immobilier de l’entreprise, ou commercial, régule les questions juridiques liées aux biens immobiliers utilisés à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles. La location (bail commercial), la construction, la cession et l’acquisition, le financement, etc. sont soumis à des lois et réglementations particulières. Auxquelles il faut rajouter des spécificités nationales (dossiers CNAC – Commission Nationale d’Aménagement Commercial – par exemple) ou locales comme le PLU.
Du simple achat immobilier d’un appartement à un projet commercial important, il peut paraître impossible de maîtriser tous les domaines de compétence ayant trait à l’immobilier. Or notre cabinet d’avocats à Paris s’est justement spécialisé depuis plus de 20 ans dans cette branche spécifique du Droit français, et notamment les transactions immobilières professionnelles.
Du conseil au contentieux
Le rôle de l’avocat spécialiste en Droit de l’immobilier n’est pas cantonné à la gestion des litiges devant la Justice, loin de là.
Conseils en amont
Les riches expériences de nos avocats spécialisés en font de sérieux atouts lors des réflexions en amont d’un projet d’achat, de construction ou de location, ou de l’analyse du contexte législatif et réglementaire d’une acquisition, d’un bail commercial, etc.
Les avocats de notre cabinet de Paris sont des experts : ils veilleront à ce que vous compreniez les implications légales de vos opérations immobilières.
Une analyse approfondie des documents juridiques, des titres de propriétés, des permis de construire, des baux, des juridictions locales, aide à assurer la bonne marche de la future transaction et à identifier tout problème potentiel.
Ces conseils peuvent aussi déboucher sur la création d’une structure juridique plus pertinente comme une société foncière, etc.
Une offre globale : au fil des ans, notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit de l’immobilier a créé un réseau de professionnels expérimentés : notaires, experts-comptables, experts en immobilier commercial, etc. Vous bénéficierez, grâce à cette synergie, d’une offre globale rare à Paris.
Aide à la négociation
Avoir un expert en droit immobilier à ses côtés est un sérieux atout lors des négociations. Que ce soit sur des contraintes techniques, le montant des loyers ou de l’achat, les conditions d’un contrat de vente ou de location, etc., nos avocats vous épauleront, avec des arguments solides, pour vous aider à obtenir les conditions les plus favorables.
Notre cabinet est entre autres spécialisé dans le Droit de l’entreprise et donc dans la négociation et la rédaction des baux commerciaux, BEFA (Bail en l’État Futur d’Aménagement), bail mixte, professionnel, etc.
Préparation des contrats
Que vous soyez un acheteur, un vendeur ou un locataire, un avocat peut rédiger ou examiner les contrats de vente, les baux, les contrats de construction, les documents afférents à la transaction, pour s’assurer qu’ils sont conformes à la loi et protègent vos intérêts.
Notre expérience nous permet de faciliter des transactions immobilières complexes comme de grands investissements commerciaux, la restructuration d’immeubles, la rédaction de baux commerciaux.
Conseils pour les litiges
Conflit de voisinage ou de propriété, non paiement des loyers, rupture de contrat, etc. : les opérations immobilières peuvent déboucher sur des litiges. Nous saurons vous conseiller sur les options juridiques disponibles, les étapes à suivre, etc. et trouver des solution innovantes dans vos intérêts.
Représentation devant la Justice
Si vous êtes impliqué dans un litige immobilier, qu’il s’agisse d’un litige contractuel, de problèmes de propriété, d’impayés ou autres, notre cabinet sera un allié fiable pour défendre vos droits, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Depuis plus de 20 ans, nos avocats épaulent particuliers, professionnels, entreprises, sociétés immobilières dans des affaires très variées et toujours avec réactivité, créativité et efficacité.
Ne passez pas à côté de l’opportunité de profiter de notre expertise dans tous les domaines du droit immobilier.