Loyers impayés : BDD Avocats, un partenaire de confiance à Paris

Le non-paiement des loyers est le souci majeur rencontré par les bailleurs lors de la location d’une habitation ou d’un local professionnel.

Notre cabinet BDD Avocats intervient auprès de nombreux clients de Paris et sa région sur ce problème juridique un peu particulier. En effet, il faut rapidement trouver une solution, judiciaire ou non, pour éviter que les impayés ne s’accumulent… tout en respectant des procédures souvent contraignantes.

Or, avant d’entamer des poursuites judiciaires ou d’envisager une procédure d’expulsion, il existe peut-être des solutions de recouvrement auxquelles vous n’avez pas pensé.

Bref, si vous faites confiance à notre longue expertise sur les loyers impayés, nous vous apporterons non seulement une tranquillité d’esprit bienvenue, mais aussi des solutions légales et rapides.

Une approche préventive pour anticiper les impayés

Qu’il s’agisse de baux résidentiels ou commerciaux, nos avocats proposent avant tout une approche proactive pour anticiper tout souci de non-règlement des loyers. C’est une stratégie essentielle lorsque l’on met en location une habitation ou un local, il faut le rappeler.

« Mieux vaut prévenir que guérir » est LA phrase que devraient garder en tête tous les propriétaires. Notre cabinet de Paris est expert en Droit de l’immobilier, nos avocats ont une compréhension approfondie des meilleures pratiques pour anticiper et minimiser les risques d’impayés.

Pour les baux résidentiels

Trouver un bon locataire ayant suffisamment de ressources et une caution solide représente un premier pas. Pourtant, même un locataire trié sur le volet peut avoir des soucis d’ordre financier.

En préalable à la signature du bail, il faut s’assurer de la réalité du niveau des ressources du futur locataire. Attention cependant : la liste des documents que peut demander le propriétaire est réglementée pour éviter les abus.

La rédaction d’un bail résidentiel doit faire mention de certaines clauses envisageant toutes les possibilités. Et notamment, comme dans la majorité des baux commerciaux, une clause résolutoire.

Le dépôt de garantie peut aussi servir à combler une partie des impayés, là aussi son montant est plafonné.

Certains locataires ont droit à une allocation de logement, celle-ci peut être directement versée au bailleur par l’intermédiaire de la CAF ou de la MSA.

La caution d’un tiers engage celui-ci à payer si le locataire ne peut remplir ses engagements ; là aussi, une réglementation précise existe dans la rédaction de l’acte de cautionnement.

Enfin, le propriétaire peut souscrire à un contrat d’assurance « impayés ». En plus du remboursement du loyer, il est possible d’intégrer dans le contrat le paiement des charges, indemnités prévues au bail et frais de recouvrement, de contentieux, etc.

Il existe, dans certaines conditions (âge du locataire, revenus, etc.), le dispositif VISAL : Visa pour le logement et l’Emploi.

Pour les baux commerciaux

Les locations professionnelles possèdent leur propre champ juridique. Les baux commerciaux permettent, dans une certaine mesure, de se prémunir des impayés ou du moins de faciliter le recouvrement.

Spécialisé dans le Droit de l’Immobilier et celui des Affaires, notre cabinet BDD Avocats à Paris compte une longue expérience de la rédaction de baux commerciaux et notamment des clauses inhérentes. En plus de l’analyse de la solvabilité de l’entreprise, future locataire, nous vous aiderons à rédiger le bail pour éviter ou gérer les impayés : dépôt de garantie, caution solidaire, garantie bancaire, réserve de propriété, pénalités pour retard, etc.

De même, une clause de résiliation anticipée permet, si le locataire ne paye pas les loyers, de résilier le bail rapidement afin de retrouver la jouissance de son bien.

La clause résolutoire est au cœur du dispositif pour mettre un terme au bail rapidement, à condition qu’elle soit rédigée dans les règles.

Ces mesures préventives sont indispensables et ont aussi un poids certain sur l’engagement du locataire à se soumettre au règlement du loyer.

Lorsque les impayés s’accumulent

Si le locataire vous fait part de problèmes financiers ou si les retards sont de plus en plus nombreux, il faut avant tout réagir rapidement, que ce soit dans un esprit de conciliation ou de poursuites.

Cette étape est délicate à gérer, et il vaut mieux la confier à des avocats spécialisés, ayant vu avec vous en amont la stratégie à employer. Non seulement nous interviendrons dans le respect strict des lois et réglementations, mais le principe de faire intervenir un avocat incitera le locataire à trouver une solution plus rapidement.

Un premier contact nous permettra de mesurer la bonne foi du locataire mais aussi de connaître les solutions envisageables (étalement de la dette, intervention de la caution, résiliation à l’amiable du bail, etc.)

Si aucune solution n’est possible, nous engagerons à votre place les procédures dans le strict respect du droit : mise en demeure avec LRAC au locataire, puis à la caution, alerte à la CAF, intervention d’un huissier délivrant un commandement de payer, expulsion, etc.

Enfin, pour récupérer les loyers impayés, nous mobiliserons les instances compétentes : huissier si la somme est inférieure à 4000 euros, Chambre de proximité autrement.

Dans le cadre d’un bail commercial, tout dépendra des clauses et mentions rédigées. La mise en œuvre de la clause résolutoire, si elle existe, nécessite la délivrance par un huissier de justice mandaté par le bailleur d’un commandement d’exécuter l’obligation. Si le commandement de payer reste lettre morte, le propriétaire est en droit de saisir le juge des référés du Tribunal de grande instance. Durant l’audience, le locataire peut malgré tout suspendre la réalisation de la clause résolutoire et essayer d’obtenir un échéancier étalé au maximum sur deux ans.

Si le souci de non-paiement des loyers persiste malgré tout, le propriétaire doit saisir le Président du Tribunal de grande instance en référé pour constater la résiliation du bail.

En conclusion, vous le voyez, le recouvrement des loyers impayés est une tâche qui demande du doigté, la connaissance pointue des lois, règles juridiques et réglementations spéciales, de la rapidité dans la mise en œuvre des options légales, un certain talent pour la conciliation et de la rigueur tout au long du processus.

Qui de mieux qu’un avocat expert en Droit de l’immobilier, réactif et ayant supervisé des dossiers nombreux et variés pour vous aider ?

Ce sont de tels talents que vous trouverez dans notre cabinet BDD Avocats situé dans le 16e arrondissement de Paris.